CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’association La Petite Manufacture, vitrine d'artistes sert d'intermédiaire et propose à la vente des produits des artisans et artistes de l'association.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour autant qu’elles figurent sur le site.
La vente n’est proposée que pour l'acheteur résidant et se faisant livrer sur le territoire métropolitain.
En passant commande sur le site, nos clients reconnaissent avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées.

DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées ne sont utilisées que pour pouvoir honorer la commande ; elles sont accessibles par les personnes chargées de la préparation et de l’envoi de la commande. Elles peuvent être transmises aux établissements bancaires pour exécution du paiement.
Les responsables du traitement sont les "Membres Actifs" de l'association.
Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d’accès et de rectification est possible en nous contactant à l’adresse suivante boutique.petitemanufacture@gmail.com.

OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur son site internet par l’association La Petite Manufacture, vitrine d'artistes, 18 rue de Pontarlier 25000 Besançon et dont la présidente est Anaïs Moreau.

PRODUITS

Les produits proposés sont tous fabriqués par nos membres artisans et artistes.

PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC hors frais d’envoi ; ce sont les prix en vigueur au moment de la commande qui sont applicables à celle-ci.

COMMANDES

Le processus de commande comprend plusieurs étapes :

1) L’internaute sélectionne sur le site les produits qu’il choisit et indique la quantité désirée

2) Un récapitulatif de sa commande lui est proposé ; l’internaute a la possibilité de rectifier sa commande

3) L’internaute valide sa commande : en confirmant la commande, l’internaute reconnait son obligation de paiement

4) Une fois la commande validée, l’association La Petite Manufacture, vitrine d'artistes envoie dans les meilleurs délais un accusé de réception de la commande.

5) Une fois la commande disponible au retrait ou à l'envoi, l'internaute reçoit une notification.

PAIEMENT

Le paiement en ligne peut se faire par carte bancaire (via SumUp) ou par Paypal ; vos informations de paiement ne seront pas conservées après le paiement.
Le paiement par chèque est admis ; il doit être envoyé dans les meilleurs délais par voie postale à l’adresse suivante : La Petite Manufacture, 18 rue de Pontarlier, 25000 Besançon, accompagné d’une copie de la commande.
Les commandes payées par chèque ne feront l’objet d’une prise en compte qu’après encaissement du chèque, domicilié auprès d’une banque française.

LIVRAISON

Nous ne pouvons assurer l’envoi des produits proposés qu’aux personnes domiciliées en France métropolitaine à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais ou la période de livraison sont indiqués pour chaque produit au moment de la commande ; dans la mesure du possible, nous procédons à un envoi groupé. Si cela n’est pas possible, les frais de livraison des envois complémentaires sont à la charge de l’association. Les colis sont acheminés par la poste et le transfert de propriété s’opère au moment de la remise du colis par la poste.

Les retraits en boutique se font du mardi au samedi, entre 10H et 13H. L'association doit être prévenue au préalable du passage de l'internaute par réponse à la notification envoyée au préalable. Le transfert de propriété s'opère au moment de la remise du colis par un membre actif de l'association.

DROIT DE RÉTRACTATION

En application de l’article L121-17 I du code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter de la présente vente, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien(ou du dernier bien si plusieurs colis issus de la même commande sont nécessaires).
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à La Petite Manufacture, 18 rue de Pontarlier,25000 Besançon ou sur boutique.petitemanufacture@gmail.org votre décision de rétractation, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38397)
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre décision de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous).
Ce remboursement sera fait  sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous .Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif,  au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

GARANTIES

En application du code de la consommation (article L211-4, L133-3 et R111-1), nous sommes garants de la conformité des produits commandés pendant les 2 ans qui suivent l’achat. Vous devez nous prévenir par courrier et nous envisagerons la réparation, le remplacement ou le remboursement si les deux premières solutions ne peuvent être mises en œuvre

(Les mentions concernant la garantie légale doivent figurer dans un encadré)
La garantie des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232du code civil s’applique également.
Ces garanties s’appliquent sans préjudice du droit de rétractation.

RÉCLAMATIONS

Vos réclamations concernant votre commande sont à adresser à

boutique.petitemanufacture@gmail.com
Si la réponse que nous vous apportons ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter la plateforme de règlement des litiges en ligne mise en place par la commission européenne.
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.adr.show

 

MÉDIATION

Conformément au décret du 30 octobre 2015, vous pouvez recourir à un service de médiation ; des informations complémentaires vous seront données sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

 

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les éventuels litiges survenant à l’occasion de votre commande sont régis par les tribunaux français selon la loi française."

Depuis le 1° janvier 2016 cette mention est obligatoire ; son absence est sanctionnée par une amende de 3 000 € à 15 000 € ; il appartient au commerçant électronique d’adhérer à un service de médiation.